Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (dite « LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

Le site est accessible à l'adresse https://icyam.fr (ci-après « le Site »). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu'aux lois et règlements applicables.

Article 1 — Éditeur du Site

Le Site est édité par une personne physique :

Alexandre Andrieu

• Qualité : personne physique, éditant le Site à titre non professionnel dans le cadre de la préparation d'un projet de création d'activité
• Contact : contact@icyam.fr

(ci-après « l'Éditeur »)

Conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN, l'Éditeur, personne physique éditant le Site à titre non professionnel, a choisi de ne pas rendre publiques ses coordonnées postales personnelles. Celles-ci ont été communiquées à l'hébergeur du Site (cf. article 3), qui est en mesure de les tenir à la disposition des autorités compétentes.

Article 2 — Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur Alexandre Andrieu.

Contact : contact@icyam.fr

Article 3 — Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

OVH SAS

• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
• Site web : https://www.ovh.com

(ci-après « l'Hébergeur »)

Article 4 — Objet du Site

Le Site a pour seul objet de présenter, en phase de pré-lancement, un projet de création d'activité d'accompagnement des TPE et PME à l'automatisation de leurs processus et à l'intégration de l'intelligence artificielle (projet « ICyam Consulting »).

À ce stade, le Site ne propose aucune prestation, aucun produit ni aucun service à la vente, et ne constitue ni une offre commerciale ni une sollicitation. Il met uniquement à disposition un moyen de contact pour les personnes souhaitant être informées de l'ouverture future.

Monsieur Alexandre Andrieu est titulaire de la certification professionnelle RNCP39108 — « Intégrer des outils No-Code en entreprise », inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1. Éléments propriété de l'Éditeur

L'ensemble des éléments composant le Site — notamment les textes, illustrations, graphismes, logos, identité visuelle, charte graphique, dénomination « ICyam », nom de domaine, structure du site et codes sources spécifiquement développés — sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une licence d'exploitation à son bénéfice.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou en partie, de l'un quelconque de ces éléments, sans autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.2. Marques et logos de tiers

Le Site peut faire référence à des marques, produits, services ou logos appartenant à des tiers (notamment des outils technologiques : Airtable, Bubble, Framer, Make, Notion, WordPress, n8n, et toute autre marque mentionnée). Ces marques et logos demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur citation est effectuée à des fins purement informatives et ne saurait être interprétée comme une affiliation, un partenariat ou un parrainage.

Article 6 — Hyperliens

Le Site peut contenir des hyperliens dirigeant vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences de leur consultation.

Article 7 — Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence totale d'erreurs. Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et général et ne constituent ni un conseil professionnel personnalisé, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable.

Le Site est par principe accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage, direct ou indirect, résultant d'une indisponibilité du Site.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles éventuellement collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

Le Site utilise un outil de mesure d'audience auto-hébergé (Matomo Analytics) configuré conformément aux recommandations de la CNIL pour bénéficier de l'exemption de consentement préalable. Le Site n'utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de suivi tiers.

Article 9 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, le litige sera porté devant les tribunaux français territorialement compétents.

Article 10 — Crédits

• Conception et réalisation du Site : Alexandre Andrieu
• Icônes : Lucide Icons (licence ISC)
• Typographie : Lexend (licence SIL Open Font License)
• Hébergement : OVH SAS
• Mesure d'audience : Matomo Analytics (logiciel libre, auto-hébergé)

Article 11 — Mise à jour des mentions légales

L'Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026 (version pré-lancement).